Voici l’équipe qui constitue le Conseil Municipal de la mairie de la Cabanasse :
Monsieur François DELCASSO : Maire
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Madame Cécile TISSERAND : 1ère Adjointe
Monsieur Jean Pierre FOUGERE : 2ème Adjoint
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Monsieur Daniel CANTO : Conseiller Municipal
Madame Alexandra COMANGES: Conseillère Municipale
Monsieur Jean Pierre JULIEN : Conseiller Municipal
Monsieur Jean Paul MARQUES : Conseiller Municipal
Monsieur Francky MENET : Conseiller Municipal
Monsieur Xavier OCHS : Conseiller Municipal
Madame Sabine DELALEE : Conseillère Municipale
Veuillez trouver dans cette rubrique tous les documents téléchargeables concernant les comptes rendus du Conseil Municipal :
CR du 27/02/2020
Veuillez trouver dans cette rubrique tous les documents téléchargeables concernant les budgets de la mairie de la Cabanasse.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement.
Pour participer aux élections, merci de vous inscrire sur le site du service public via le lien ci-dessous ou de venir à la mairie.
Service public – Inscription
Depuis le 7 mars 2017, la mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Carte Nationale d’Identité. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis, 6 Boulevard Vauban, 04-68-04-21-97 ou à la Mairie de Saillagouse, Impasse Oliva, 04-68-04-72-89.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie sur le lien suivant : Site ANTS
La carte d’identité est valable 15 ans.
Vous pourrez retrouver toutes les démarches nécessaires à la création de la carte nationale d’identité sur le site du service public via ce lien : Service public
La mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Passeport. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis, 6 Boulevard Vauban, 04-68-04-21-97 ou à la Mairie de Saillagouse, Impasse Oliva, 04-68-04-72-89.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie sur le lien suivant : Site ANTS
Vous pourrez retrouver toutes les démarches nécessaires à la création du passeport sur le site du service public via ce lien : Service public
Les démarches concernant la carte grise (aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation) ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture. En effet, celle-ci ne les prend plus en charge et vous redirigera systématiquement vers la nouvelle procédure :
– en ligne, sur ce lien : Site ANTS
Plus d’informations sur service public : Service public – carte grise
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire si vous êtes français ou si vous venez de l’acquérir.
Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Il faut se rendre à la mairie de votre domicile avec les pièces suivantes :
– CNI
– Livret de famille
– Justificatif de domicile
A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire…). Il n’est pas délivré de duplicata.
Vous pourrez retrouver toutes les démarches nécessaires au recensement militaire sur le site du service public via le lien ci-dessous : Service public – Recensement militaire
Acte naissance – Acte décès – Acte mariage
Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site du service public via ce lien : Service public – Etat civil
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
Elle se fait avant ou après la naissance de l’enfant.
Par qui ? : Le père et la mère de manière conjointe ou individuelle.
Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site du service public via ce lien : Service public – Reconnaissance enfant
Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site du service public via ce lien : Service public – Permis de conduire
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité.
Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site du service public via ce lien : Service public – Sortie de territoire
Document téléchargeable : Cerfa autorisation sortie de territoire
Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au Plan Local d’Urbanisme sur ce site : Géoportail
Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l’urbanisme (cliquez sur ce lien) : Service public – Urbanisme
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme au 04.68.04.23.74
Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au règlement des zones du Plan Local d’Urbanisme dans les documents téléchargeables ci-dessous :
Zone 1AU
Zone 2AU
Zone A
Zone N
Zone UB
Zone UD
Zone UE
Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au lotissement Plein Soleil dans les documents téléchargeables ci-dessous :
Cahier des charges
Règlement intérieur
