Les projets
Projets: POLE ENFANCE DU HAUT CONFLENT Les projets autour de la construction d’un Pôle enfance regroupe sur un seul site : une crèche un centre de loisirs un groupe scolaire (école maternelle et école primaire) une restauration scolaire (liaison froide) commune aux 3 structures. Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes Maître d’oeuvre : […]
Comptes rendus et Délibérations du Conseil Municipal
Les comptes rendus de la séance sont, en application de l’article L. 2121-25 du CGCT, affichés sous huit jours.Chaque Mairie a des devoirs légaux associés à son site internet. Le premier est la publication des compte-rendu de conseils municipaux. Comptes rendus municipaux Voir tous les documents Délibérations du Conseil Municipal Voir tous les documents
Les arrêtés Municipaux
En France un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet Arrêtés municipaux Voir tous les documents
Syndicats – Organismes Extérieurs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU CAMBRE D’AZE Le service d’eau potable est géré au niveau intercommunal. C’est le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement (SIAEPA) du Cambre d’Aze qui est gestionnaire. Missions liées au service Production, Protection des points de prélèvements, Traitement, Transfert, Stockage, Distribution. Descriptif du […]
Certificat d’urbanisme – Les arrêtés
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans […]
Les arrêtés Déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour […]
Permis de construire – Permis d’aménager – les arrêtés
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de […]
Plan local d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS); depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Depuis le 17 juillet 2007, la Commune de La Cabanasse […]