1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site lacabanasse.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : MAIRIE LA CABANASSE – , au capital de €. Le propriétaire du site internet est
joignable à cette adresse : mairie@lacabanasse.fr
● Adresse : avenue Lax, 66210 LA CABANASSE, France
● Créateur du site : 900K
● Responsable publication : Mairie – mairie@lacabanasse.fr
● Webmaster : – mairie@lacabanasse.fr
● Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann,, 59100 ROUBAIX, France
● Crédits : Design et développement : 900k
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site lacabanasse.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités
à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut
toutefois être décidée par l’éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La Mairie , s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lacabanasse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site lacabanasse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mairie@lacabanasse.fr, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).
Maire n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct
ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du
propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action
en justice à votre encontre.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.