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Les arrêtés Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l’urbanisme (cliquez sur ce lien) : Service public – Urbanisme 

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie au +33 (0)4 68 04 23 74

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Arrêté DP

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