Démarches administratives

– Où ?
A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
– Quand ?
Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.
Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.

Pièces à produire :
Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers.

– Qui ?
Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres…).
– Où?
A la mairie du lieu de décès.
– Quand?
Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

Pièces à produire :
Le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

– Où ?
A la Mairie du lieu de naissance
– Dans quel délai ?
Dans les trois jours suivant l’accouchement
– Qui peut déclarer une naissance ?
Le père de l’enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :
Un certificat médical d’accouchement et le livret de famille.

– Qu’est-ce que c’est ?
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
– Où ?
Dans n’importe quelle mairie
– Quand la faire et par qui ?
Avant ou après la naissance, par le père et la mère de manière conjointe ou individuelle

Pièces à produire :
Pièce d’identité

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement.

– Quand ?
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :
si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l’acquérir.
– Date de recensement
Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
– Où et comment se faire recenser?
A la mairie de votre domicile
– Pièces à présenter ou à fournir
Livret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,
La carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française.

– Effet du recensement?
Délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)
Obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée)

– Défaut de recensement
Vous êtes en irrégularité,
Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.
Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.

– Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité
– Coût, durée, validité ?
Elle est gratuite et délivrée pour une période donnée.
– Délai ? délivrance immédiate.

Depuis le 7 mars 2017, la mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Carte Nationale d’Identité. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis (6 Boulevard Vauban, +33 (0)4 68 04 21 97) ou à la Mairie de Saillagouse (Impasse Oliva, +33 (0)4 68 04 72 89)
Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie.

La mairie n’est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Passeport. Il faut s’adresser à la Mairie de Mont-Louis, 6 Boulevard Vauban, +33 (0)4 68 04 21 97 ou à la Mairie de Saillagouse, Impasse Oliva, +33 (0)4 68 04 72 89.
Le passeport permet de voyager à l’étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. Depuis le 31 mars 2009, toute demande de passeport déposée en mairie donne lieu à l’obtention d’un passeport biométrique.

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d’une recherche d’un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n’y a pas de durée de validité générale pour l’extrait de casier judiciaire. L’organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l’authenticité d’un extrait de casier judiciaire sans condamnation.