Certificat d’urbanisme – Les arrêtés
Arrêtés Certificat d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l’urbanisme (cliquez sur ce lien) Services urbanisme
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie au +33 (0)4 68 04 23 74
