Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS); depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». 

C’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU). Dans un souci de respect du développement durable, dans le cadre du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives au PLU sur ce site :  Géoportail  

Retrouvez le règlement des Zones du PLU dans les documents à télécharger ci-contre.

Autorisations d’urbanisme

Rappel : Les dossiers de permis de construire, déclaration de travaux et autres sont instruits directement par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), et les bâtiments de France. La commune n’est qu’intermédiaire. Elle contrôle le dépôt des dossiers et ne prends pas les décisions définitives.

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l’urbanisme (cliquez sur ce lien) : Service public – Urbanisme 

Depuis le 1^er janvier 2022, possibilité  de déposer vos autorisations d’urbanisme (cf conditions générales d’utilisation dans l’onglet urbanisme) sur la messagerie suivante : autorisation-urbanisme@lacabanasse.fr.

Le dépôt papier reste en vigueur.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la Mairie au +33 (0)4 68 04 23 74